Si vous êtes un professionnel européen entretenant des relations commerciales avec des clients ou fournisseurs dans d’autres pays issus de l’Union Européenne, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) intracommunautaire s’applique à vous.

La TVA intracommunautaire est la taxe sur la valeur ajoutée dans le cas de transactions commerciales intra Union Européennes. Elles s’applique qu’aux transactions commerciales professionnelles (assujettis) et non aux particuliers (non assujettis).

Le taux TVA diffère selon les pays européens, c’est pourquoi la TVA intracommunautaire a été instaurée afin de faciliter les échanges entre pays membres. La différence majeure qu’a apporté ce concept intracommunautaire est le changement des notions d’importation et d’exportation au profit d’acquisition et de livraison. Découvrez ici la nouvelle réglementation en matière de TVA intracommunautaire pour les ventes à distance qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2021.

Un numéro de TVA intracommunautaire est délivré par l’administration fiscale aux entreprises assujetties lors de leur demande d’immatriculation dans le pays.

LES VENTES AUX ENTREPRISES

En principe, le lieu de taxation est celui du lieu de résidence de l’acheteur qui devra auto-liquidé (= le vendeur facture hors taxe, le client ayant la charge de payer la TVA aux impôts) la TVA intracommunautaire, le vendeur est lui exonéré de TVA intracommunautaire sur les biens et sur les services.

De son côté, le vendeur devra établir une « déclaration d’échanges de biens » (DEB) et/ou « déclaration européenne de services » (DES) chaque mois à la douane, le dixième jour ouvrable du mois qui suit l’exigibilité de la TVA.

Lors d’une transaction commerciale entre professionnels de deux pays issus de l’Union Européenne possédant tous deux un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation se fera hors taxe avec la mention « auto-liquidation », ce sera à l’acheteur d’auto-liquidé la TVA.

LA VENTE AUX PARTICULIERS

Il peut avoir deux situations possibles lors de la vente de biens :

– Le vendeur effectue plus de 10 000 € de ventes HT annuel au sein de l’intégralité des pays de l’Union européenne : le taux de TVA applicable est celui du pays de destination de l’acheteur.

– Le vendeur effectue moins de 10 000 € de ventes HT annuel au sein de l’intégralité des pays de l’Union européenne : le taux de TVA applicable est le taux de TVA français

Lors d’une prestation de service entre un professionnel (assujettis) et un particuliers (non-assujettis), le principe est que le lieu de taxation est celui de l’établissement du prestataire. Par exemple, si le prestataire est français, il appliquera un taux de TVA français sur sa facture.

Dans d’autres cas également, lors de vente de services de télévision, télécommunication et radiodiffusion mais aussi lors de services fournis par voie électronique, le vendeur devra appliquer la TVA en vigueur dans le pays de l’acheteur s’il a dépassé le seuil annuel de 10 000 € HT dans l’intégralité des pays de l’Union européenne, sinon le taux de TVA applicable sera celui en vigueur dans le pays du prestataire.

Pour information, il existe des cas spécifiques, si vous souhaitez des renseignements plus détaillés, contactez-nous via l’adresse mail international@akoneo.fr.