La TVA extracommunautaire

Pour éviter de perdre certains lecteurs car nous savons ô combien le système de TVA est complexe, nous allons commencer par le commencement !

De manière générale, la TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur les dépenses de consommation. Il s’agit d’un impôt indirect car il n’est pas directement collecté par l’état ; le vendeur collecte la TVA payée par le consommateur et la reverse à l’état. En premier lieu c’est une taxe nationale qui s’est ensuite développée à l’internationale. Aujourd’hui, il existe 2 TVA internationales qui s’appliquent selon des règles spéciales : la TVA intracommunautaire et la TVA extracommunautaire.

Après avoir analysé ce qu’est la TVA intracommunautaire, nous allons aujourd’hui nous intéresser à la TVA extracommunautaire. Cette TVA s’applique lors de vos transactions avec des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Elle n’est donc pas à négliger.

Ne pas confondre : extracommunautaire et intracommunautaire

Attention à ne pas confondre la TVA extracommunautaire avec la TVA intracommunautaire. Bien qu’elles désignent toutes deux une TVA transfrontalière, elles ne sont pas soumises aux mêmes règles.

En effet, la TVA intracommunautaire concerne les transactions entre pays membres de l’Union Européenne (UE) dont vous pouvez retrouver les règles qui la régissent ici (article TVA intracommunautaire), et l’extracommunautaire qui est à l’échelle internationale, en dehors des Etats Membres de l’Union Européenne.

Nous allons donc traiter dans cet article des règles de TVA applicables lors d’échanges entre un pays de l’UE et un pays extérieur à l’UE.

Qu’est-ce que la TVA extracommunautaire ?

La TVA extracommunautaire représente les règles de TVA qui s’appliquent lors d’échanges entre un pays de l’UE et un pays extérieur de l’Union Européenne.  Elle est soumise à un ensemble de règles extracommunautaires.

En principe, les exportations sont exonérées de TVA, tandis que les importations sont soumises à la TVA du pays de destination.

La Vente

D’un bien

Lors de la vente d’un bien à un client (B2B ou B2C) hors de l’UE, la vente est considérée comme une exportation, la TVA ne sera donc pas applicable et devra faire l’objet d’une mention sur la facture : « exonération de TVA selon l’article 262 ter I du CGI ». Vous pouvez tout de même déduire la TVA provenant des dépenses vous ayant permis de produire le bien.

D’un service

Dans le cas d’une prestation de service, la TVA est également exonérée, selon l’article 283-2 du CGI. Au même titre que la vente de biens, la TVA est déductible sur les dépenses du développement du service.

Mais encore, lors de prestations B2B (entreprises à entreprises), le lieu de taxation à considérer est le lieu d’établissement du preneur du service. Pour les prestations B2C (entreprise à particulier), c’est le lieu d’établissement du prestataire.

L’Achat

D’un bien

Lors d’achat de biens à des fins commerciales auprès d’un fournisseur non-membre de l’Union Européenne, vous devez payer la TVA dans le lieu d’importation où s’ajoutent les droits de douanes potentiels.

Pour rappel, l’Union Européenne constituant un marché unique et donc un « territoire » économique, le lieu d’importation sera le premier territoire européen où la marchandise sera livrée, avant de prendre la route pour arriver à vous, par exemple.

D’un service

Lors de l’achat de service auprès d’un professionnel non européen dont le pays n’est pas membre de l’Union Européenne, vous devez payer la TVA de votre propre pays.
Cependant, la facture du prestataire de service ne comportera pas de TVA, l’acheteur devra auto-liquider la TVA au taux applicable dans son pays sur la déclaration de TVA.

Prestations entre assujettis selon la loi Française 

Pour plus d’information concernant les prestations entre assujettis en France, rendez-vous sur impots.gouv.fr

Si vous souhaitez des renseignements plus détaillés selon votre cas, contactez-nous via l’adresse mail international@akoneo.fr.